Mentions Légales – Clefverte

Cette page présente les informations légales concernant le site https://clefverte.com/. En accédant à ce site, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions énoncés ci-dessous. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à nous contacter.

1. Qui est l’éditeur du site ?

Le site https://clefverte.com/ est édité par WYS INVEST :

Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 500,00 €
Siège social : 9 Villa Condorcet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France
Numéro SIREN : 977 872 761
Numéro SIRET : 977 872 761 00019
Numéro RCS : 977 872 761 R.C.S. Bobigny
Numéro de TVA : FR56977872761
Directeur de publication : Mohamed Wail Mokhbat, Président
Email : contact@clefverte.com
Téléphone : +33 (774) 16 90 75

2. Qui est l’hébergeur du site ?

Le site est hébergé par WooCommerce, une filiale d’Automattic Inc. dont le siège social est situé au 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, USA. Plus d’informations sont disponibles sur woocommerce.com.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Clefverte, y compris mais sans se limiter aux marques, logos, textes, images, vidéos, et autres contenus, sont la propriété exclusive de WYS INVEST ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments, notamment à des fins commerciales, est strictement interdite sans autorisation préalable.

4. Responsabilité

Le site Clefverte met en œuvre tous les moyens pour assurer la fiabilité des informations présentes sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude ou la mise à jour des informations. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème d’accès au site, de bugs, d’interruption temporaire du service ou de dommages causés par des virus informatiques.

5. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions Légales sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction de Paris.

6. Contact