Condition Générale De Vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet https://clefverte.com (ci-après « le Site »), exploité par la société WYS INVEST, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), au capital social de 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 977 872 761, dont le siège social est situé 9 Villa Condorcet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France.
Le Site est destiné à toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat en ligne (ci-après dénommée « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Le Site propose à la vente des articles dans la catégorie maison et jardin. Chaque produit est présenté avec un descriptif aussi précis que possible. En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité de WYS INVEST ne pourra être engagée.
Les photographies et illustrations présentes sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Commandes
Le Client passe commande via le Site en suivant le processus d’achat. En confirmant la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGV.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé au Client. La vente est alors considérée comme définitive, sauf exercice du droit de rétractation prévu à l’article 6.
4. Prix et Paiement
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, MasterCard, Cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay.
Aucune commande ne pourra être validée sans paiement intégral du montant indiqué.
5. Livraison
La livraison est gratuite pour toutes les commandes passées sur le Site. Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont estimés mais non garantis, et peuvent varier selon le transporteur et la disponibilité des produits. En cas de retard significatif, WYS INVEST s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Les frais de retour sont à la charge de WYS INVEST, sous condition que le Client ait suivi la procédure de retour indiquée par le service client.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le service client par e-mail à contact@clefverte.com ou par téléphone au +33 (774) 16 90 75.
Un remboursement intégral sera effectué dans un délai de 3 à 7 jours après réception et vérification des produits retournés.
7. Garanties et Responsabilités
WYS INVEST garantit que les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
En cas de non-conformité d’un produit livré, la responsabilité de la société est limitée au montant de la commande.
WYS INVEST ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, ou tout préjudice résultant de l’utilisation des produits achetés.
8. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Elles sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, et de suppression de ses données personnelles en adressant sa demande par e-mail à contact@clefverte.com.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de WYS INVEST ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre le Client et WYS INVEST.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.