Conditions Générales D’Utilisation
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site internet https://clefverte.com (ci-après « le Site »), exploité par WYS INVEST, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), au capital social de 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 977 872 761, dont le siège social est situé 9 Villa Condorcet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France.
En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser le Site.
2. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. WYS INVEST s’efforce d’assurer l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison technique.
WYS INVEST ne pourra être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
3. Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite, dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers. Il s’interdit notamment :
- d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, commerciales ou publicitaires non autorisées ;
- de compromettre ou de tenter de compromettre la sécurité ou l’intégrité du Site ;
- d’accéder ou de tenter d’accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de WYS INVEST ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de WYS INVEST.
5. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web édités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. WYS INVEST n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leur fonctionnement.
6. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, WYS INVEST ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris en cas de bug, d’inexactitude, d’erreur ou d’omission dans les informations disponibles, ou encore d’interruption ou d’indisponibilité du Site.
7. Modification des CGU
WYS INVEST se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.
L’utilisation continue du Site après publication des modifications constitue une acceptation tacite de ces nouvelles conditions.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
9. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@clefverte.com.